Mentions légales 

1.1 Éditeur du site

Le site Cotentin360.fr est édité par :

  • Nom de l’entreprise : Cotentin360

  • Forme juridique : Micro-entreprise

  • Siège social : 20 Rue Albert Mahieu 50100 Cherbourg en Cotentin

  • SIRET : 940 019 979 00019

  • Directeur de publication : Lerenard Sarah

  • Email : cotentin360@gmail.com

  • Téléphone : 0601361629

1.2 Hébergement

Le site est hébergé par WordPress.com :

1.3 Propriété intellectuelle

L’ensemble du contenu du site (textes, images, vidéos, logos, graphismes) est protégé par le droit d’auteur et la propriété intellectuelle. Toute reproduction ou diffusion sans autorisation est interdite.

1.4 Protection des données personnelles (RGPD)

Les données collectées via ce site sont utilisées uniquement pour [préciser l’usage : réponse aux demandes, envoi de devis, etc.].
Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de vos données en envoyant une demande à cotentin360@gmail.com

1.5 Cookies

Ce site utilise des cookies pour améliorer l’expérience utilisateur. Vous pouvez configurer leur utilisation via les paramètres de votre navigateur.

 

Conditions Générales d’Utilisation (CGU)

2.1 Objet

Les présentes CGU définissent les conditions d’accès et d’utilisation du site Cotentin360.fr. Toute navigation sur le site implique l’acceptation des CGU.

2.2 Accès au site

Le site est accessible 24h/24 et 7j/7, sauf en cas de maintenance ou de force majeure. L’éditeur ne saurait être tenu responsable des interruptions temporaires du site.

2.3 Responsabilités

L’éditeur ne peut être tenu responsable des dommages résultant de l’utilisation du site ou des informations qu’il contient.

2.4 Liens externes

Le site peut contenir des liens vers des sites tiers. Cotentin360.fr n’est pas responsable du contenu de ces sites.

 

Conditions Générales de Vente (CGV)

3.1 Champ d’application

Les présentes CGV s’appliquent à toutes les prestations de services proposées par Cotentin360 (visites virtuelles, photographie 360°, etc.).

3.2 Commande et devis

Toute commande fait l’objet d’un devis signé par le client. La prestation commence après validation du devis et le paiement doit être réalisé à la livraison du projet.

3.3 Tarifs et modalités de paiement

Les prix sont indiqués en euros et peuvent inclure ou non la TVA selon le statut de l’entreprise.

  • Modes de paiement acceptés : espèces, chèques, virement bancaire. 

  • Paiement du solde à la livraison de la prestation.

3.4 Droit de rétractation

Conformément à l’article L121-20-2 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux prestations sur-mesure une fois la production commencée.

3.5 Annulation et remboursement

Toute annulation doit être notifiée par écrit. Si l’annulation intervient après le début de la prestation, aucun remboursement ne sera effectué.

3.6 Propriété des livrables

Les fichiers livrés restent la propriété de Cotentin360 jusqu’au paiement intégral.

3.7 Litiges

En cas de litige, une tentative de résolution à l’amiable sera privilégiée. À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social de Cotentin360.